Conditions d’utilisation
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6. Liens hypertextes
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7. Loi applicable et juridiction compétente
Les présentes Conditions sont soumises au droit français.
En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.
8. Modification des Conditions
L'Editeur se réserve le droit de modifier les Conditions à tout moment.
Les modifications apportées aux Conditions seront applicables dès leur publication sur le Site.
9. Contact
Pour toute question relative aux présentes Conditions, les Utilisateurs peuvent contacter l'Editeur à l'adresse suivante : info@solutus-sante.fr